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Politique de confidentialitéet de protection des données personnelles

Pour passer directement à une section de la présente Politique de Confidentialité et Données personnelles, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :
Par l’intermédiaire du site www.daum.fr (ci-après dénommé « site DAUM »), tout Client et/ ou tout Utilisateur peuvent être amenés à communiquer à la société DAUM des informations personnelles, notamment dans le cadre de la création d’un compte client, du renseignement de la fiche « contact » ou lors d’un achat sur le site marchand de DAUM.

Soucieuse du respect de la vie privée de ses Clients et/ ou Utilisateurs, et afin de se conformer aux Lois et Règlements applicables en matière de protection des données personnelles, y compris du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, la société DAUM a rédigé le présent document afin de présenter à ses Clients et/ou Utilisateurs sa Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée « Charte »).

La présente Charte mise en place par la société DAUM est accessible depuis chaque page du site DAUM « www.daum.fr», y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones.

Le Site permet la vente de produits en ligne, dont les modalités sont définies dans les Conditions Générales de Vente de DAUM, formant un ensemble contractuel avec la présente Charte et la rubrique Mentions Légales.

Les informations communiquées sur le site DAUM sont destinées à toute personne en âge et ayant la capacité de consentir. En créant un compte ou en réalisant un achat sur le site de DAUM le Client reconnait et accepte expressément que ses Données Personnelles soient collectées, utilisées et divulguées par DAUM.

Ainsi, la société DAUM demande expressément aux mineurs de moins de 16 ans de ne pas transmettre leurs informations personnelles et de ne procéder à aucun achat sur le site DAUM sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

DAUM est susceptible de modifier à tout moment la Charte, sans qu’il en résulte pour elle une quelconque obligation de notification ou d’information envers ses Clients et/ ou Utilisateurs. DAUM conseille alors à ses Clients et/ Utilisateurs de consulter régulièrement la rubrique «Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles». Toute modification entrera en vigueur lors de la publication sur le site DAUM de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles révisée.

Chaque Client peut contacter directement la société DAUM par :

  • Courrier : Société DAUM, Service web, 22 rue de la Trémoille, 75008 Paris
  •  Email : [email protected]

  • DAUM : désigne la société DAUM, SA à conseil d’administration au capital de 4 510 995 euros, dont le siège social est situé 22 rue de la Trémoille 75008, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 027.897

 

  • Client : désigne toutes personnes qui consultent le Site daum.fr et qui transmettent leurs Données Personnelles au moment où elles créées un compte et passent une commande.

 

  • Utilisateur : désigne toutes personnes qui consultent le site daum.fr

 

  • Site DAUM : désigne le site de DAUM dont l’URL est le suivant : daum.fr

 

  • Données Personnelles : sont les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms, les coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Les données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géo localiser, le terminal de connexion et sont généralement insuffisantes à elles seules pour identifier de manière nominative une personne physique.

* « Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement, toute référence à un genre inclut l’autre genre »

Le présent document permet d’informer chaque Clients et/ou Utilisateurs du site DAUM sur la façon dont DAUM utilise, collecte et sécurise les Données Personnelles de ses Clients et des Utilisateurs, ainsi que leurs droits d’accès et de modification de ces dernières. Ceci se faisant dans le respect des dispositions des Lois et Règlements en vigueurs dont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le règlement Général de la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD).
D’une manière générale, DAUM collecte uniquement des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

a)     Récolte et finalité des Données Personnelles lors de la création de compte

Pour créer un compte client sur le site de DAUM, le Client et/ou l’Utilisateur doit fournir son adresse Email.

– L’email est associé au profil du compte de chaque Client puisque ce dernier utilise son adresse e-mail et son mot de passe pour se connecter à son compte. DAUM justifie légalement le traitement de l’adresse e-mail à cet effet par son intérêt légitime à assurer la sécurité des comptes de chaque Client.

– DAUM traite également l’adresse e-mail de ses Clients dans le but de leur envoyer des informations importantes sur les produits, la sécurité ou les commandes.

– En cas d’accord du Client quant à l’envoi des informations marketing de la part de DAUM, DAUM traitera également son adresse e-mail dans le but de lui envoyer lesdites informations. DAUM justifie légalement le traitement de l’adresse e-mail de ses Clients à cet effet par leurs consentements. Chaque Client et/ou Utilisateur pourra revenir sur sa décision à tout moment et retirer son accord en modifiant ses préférences sur son compte ou en contactant directement DAUM, comme indiqué au point VII de la présente Charte.

b) Récolte des Données Personnelles lors de la communication avec l’assistance de la société DAUM

Si le Client et/ ou l’Utilisateur communique avec un conseiller du service d’assistance client par e-mail, par téléphone ou en personne, alors DAUM est susceptible de recueillir des Données Personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail et le pays de résidence du Client et/ou de l’Utilisateur. Ceci est nécessaire pour DAUM afin qu’elle puisse fournir toute l’assistance requise pour ledit Client et/ou Utilisateur. DAUM justifie légalement le traitement de ces données à cet effet, par son intérêt légitime à fournir une assistance produit de qualité. DAUM justifie légalement la connexion de ses conseillers aux comptes clients par la nécessité de cette connexion pour résoudre des problèmes, avec l’accord du Client et / ou l’Utilisateur qu’il pourra retirer à tout moment.

c) Récolte des Données Personnelles lors de l’achat sur le site DAUM

Lors du processus d’achat sur le site marchand DAUM, DAUM recueille le nom, l’adresse postale, l’email et le numéro de téléphone du Client. Le recueil de ces informations est fait dans le but de traiter et d’envoyer les commandes. DAUM justifie légalement le traitement du nom, de l’adresse postale et du numéro de téléphone à cet effet par le respect d’un contrat. DAUM traite également les Données Personnelles dans le cadre de son processus de détection des fraudes. DAUM justifie légalement le traitement des Données Personnelles à cet effet par son intérêt légitime à protéger le site DAUM et ses Clients contre toutes tentatives de transaction frauduleuse.

Toutefois, DAUM n’affiche pas et ne stock pas les informations de la carte de paiement du Client. En effet, une société tierce et indépendante dénommée OGONE, traite les informations de carte de paiements des Clients quand ces derniers paient à l’aide d’une carte bancaire sur le site DAUM. Afin, de recueillir une information complète sur le traitement des Données Personnelles par OGONE, DAUM conseille à ses Clients de lire la politique de confidentialité d’OGONE.

d) Récolte des Données Personnelles lors du renseignement de la fiche « Contact » sur le site DAUM.

Lors du processus de renseignement de la fiche « contact » sur le site de DAUM, DAUM recueille notamment le nom, le Pays d’origine, l’email du Client et/ou de l’Utilisateur ainsi que toutes informations que le Client et/ ou l’Utilisateur aura renseigné dans le message dont la rédaction est libre. Le recueil de ces informations est fait dans le but de traiter les demandes de renseignement qui sont adressées par le Client et/ou l’Utilisateur. DAUM justifie légalement le traitement de ces données personnelles par le consentement donné par le Client et/ou l’Utilisateur, dans le cadre des mesures effectuées à sa demande (par exemple, traitement de candidature, d’un dossier, d’une demande de devis ou de toute information, …).

Lors du renseignement de la fiche « contact » certaines données sont obligatoires. En cas de déclarations inexactes ou fausses, les conséquences pourraient être une incapacité de DAUM à répondre.

e) Les Réseaux Sociaux

DAUM édite une page d’information et de présentation de ses Marques et de ses produits sur différents réseaux sociaux tels que FACEBOOK, TWITTER, ou encore INSTAGRAM. DAUM ne crée, ni n’utilise aucune base de données indépendantes de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que Chaque Client et/ ou Utilisateur diffuse publiquement.

 

D’une façon générale, les intérêts légitimes de DAUM peuvent être de nature à justifier un traitement par elle des données personnelles (par exemple à des fins sécuritaires notamment informatiques).

a) Partage des données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande, à la livraison et à l’établissement de la facture notamment. En effet, les Données Personnelles qui sont collectées sur le Site sont destinées à l’usage exclusif de la société DAUM et de ses prestataires de services ou sous-traitants réalisant des prestations pour son compte.

DAUM met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données transmises en ligne (paiement en ligne sur le Site « www.daum.fr »). Dans ce but, le présent Site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) et travaille avec les solutions sécurisées de la société OGONE.

Les données bancaires renseignées par le Client sont cryptées et ne transitent à aucun moment sur les serveurs de DAUM.

Hors les données bancaires qui sont directement transmises au site d’OGONE, DAUM est la seule destinataire des Données Personnelles collectées ainsi que ses prestataires de services ou sous-traitants réalisant des prestations pour son compte. Ainsi, dans le cadre du traitement des demandes et/ou commandes DAUM va devoir transmettre certaines informations collectées à ses services internes dont notamment les services Administration des ventes, logistique, comptabilité, web.

De plus, pour les besoins du traitement des commandes, de l’expédition ou de la maintenance de son site internet, elle va devoir transmettre certaines informations personnelles à des prestataires, sociétés tierces, comme des transporteurs externes tels que CHRONOPOST (ou tout transporteur habilité) pour l’expédition des commandes.

En cas de recours à des prestataires ou à des sous-traitants, DAUM est susceptible de communiquer les données à caractère personnel du Client et/ou de l’Utilisateur, à des tiers qui peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Union européenne.

DAUM exigera alors qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel du Client et/ou de l’Utilisateur (notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne).

DAUM pourra également transmettre certaines Données Personnelles de ses Clients et des Utilisateurs, si elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Enfin, en cas de changement de contrôle de la société, d’une procédure collective ou d’une cession d’actifs de la société, les Données Personnelles collectées par DAUM pourront faire l’objet d’un transfert.

DAUM fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

b) Analyse des Données Personnelles

Pour permettre à DAUM d’analyser la façon dont ses Clients et/ ou Utilisateurs naviguent sur le site de DAUM et pour compiler des statistiques groupées sur l’utilisation et les taux de réponse du site, DAUM, avec l’aide de fournisseurs de services d’analyse tiers, collectent certaines informations lors de la navigation sur son site. Ces informations incluent l’adresse IP, la position géographique de l’appareil, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l’heure des requêtes, l’heure des visites, les pages consultées et les éléments (comme les liens) sur lesquels il a été cliqué. Il est possible que DAUM utilise des cookies, des balises pixel, des pixels invisibles, des pixels-espions ou d’autres moyens similaires sur son site ou dans ses messages envoyés par e-mail dans le but de simplifier les efforts de collecte et d’analyse de telles informations. DAUM utilise ces informations pour fournir du contenu plus approprié et de meilleure qualité sur son site, pour mesurer l’efficacité de ses publicités, pour identifier et régler les problèmes et pour améliorer l’expérience globale de son site. DAUM est également susceptible de faire appel à un ou plusieurs fournisseurs de services tiers pour qu’ils fournissent des publicités en ligne en son nom. Ils pourront alors utiliser une balise pixel ou toute autre technologie similaire pour collecter des informations sur les visites de son site et utiliser ces informations pour envoyer des publicités ciblées. Pour plus d’informations relatives à ces pratiques et si le Client et/ ou Utilisateur souhaite refuser que ses informations soient collectées et utilisées par nos fournisseurs de services tiers, DAUM les invite à visiter le site Networkadvertising.org.

Si le Client et/ ou l’Utilisateur ne souhaite pas que des informations soient recueillies par le biais de ces technologies, la plupart des navigateurs Web prévoient une procédure simple vous permettant de refuser automatiquement un grand nombre de ces technologies ou de pouvoir choisir de les accepter ou de les refuser. En outre, si le Client et/ ou l’Utilisateur réside dans un pays de l’Union européenne ou au sein d’une juridiction qui oblige à obtenir l’autorisation pour pouvoir utiliser des cookies sur le site DAUM, le Client et/ ou l’Utilisateur a alors la possibilité de gérer ses préférences en matière de cookies sur ce site, sauf si certains cookies s’avèrent requis pour permettre un fonctionnement optimal. Dans ce cas, le Client et/ ou l’Utilisateur ne peut pas choisir de désactiver ces cookies.

DAUM collecte aussi des données sur l’utilisation que les utilisateurs font du site web DAUM. Les informations recueillies aux fins d’analyse comprennent notamment la date et l’heure auxquelles l’application accède à ses serveurs, la position de l’appareil, le paramétrage linguistique, les informations et fichiers téléchargés sur le site, ou au système d’exploitation. DAUM utilise ces données pour améliorer la qualité et la fonctionnalité de son site web.

DAUM justifie légalement le traitement de ces données d’analyse par son intérêt légitime à comprendre les interactions de ses clients avec son site Web, afin d’améliorer l’expérience client et le fonctionnement de son site Web.

Le prestataire de services analytiques tiers auquel DAUM fait appel actuellement est :

Service d’analyse : Google : DAUM utilise Google Analytics afin de suivre les statistiques du site ainsi que les données démographiques, les intérêts et le comportement des utilisateurs sur nos sites. DAUM utilise également Google Search Console pour mieux comprendre la manière dont les internautes accèdent à leur site et pour améliorer son référencement. Apprenez-en plus sur la manière dont nous pouvons utiliser ces informations d’analyse, sur le contrôle que vous pouvez exercer sur l’utilisation de vos informations et sur la façon de procéder pour refuser l’utilisation de vos données par Google Analytics.

c) Mesure de sécurité

DAUM ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de ses Clients et/ ou Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Cependant DAUM s’est efforcée à mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

DAUM attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information. Des outils ont été mis en place afin de permettre de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des Données Personnelles par ses équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, conformément à la loi en vigueur.

Pour les commandes, DAUM conserve les données recueillies pour les besoins de l’exécution des commandes, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Chaque Client peut avoir accès à ses Données Personnelles et les modifier soit :

  • Directement sur son compte personnel sur le site daum.fr
  • En formulant la demande expresse à DAUM via le formulaire de contact disponible sur le site internet daum.fr ou en écrivant aux adresses suivantes :

. Email : [email protected]

. Postale : 22 rue de la Trémoille, 75008 Paris.

Chaque Client et/ou Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données à caractère personnel :

Le droit d’être informé et d’avoir accès à ses données : Chaque Client et/ou Utilisateur a le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont ses données à caractère personnel sont utilisées.

 

Le droit de rectification : Chaque Client et/ou Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont erronées. Chaque Client et/ou Utilisateur a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

 

Le droit à l’effacement : Chaque Client et/ou Utilisateur a le droit d’obtenir dans certains cas, l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et DAUM peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

 

Le droit à la limitation du traitement : Chaque Client et/ou Utilisateur a le droit d’obtenir, dans certains cas, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Le droit d’opposition : Chaque Client et/ou Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, à des fins de prospections commerciales, y compris le profilage lié à cette prospection.

 

Le droit à la portabilité : Chaque Client et/ou Utilisateur, quand ce droit est applicable, peut recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à DAUM le concernant, ou demander, lorsque cela est techniquement possible, à ce que ces données soient transmises à un tiers, dans un format lisible, sans possible opposition de DAUM.

 

Le droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : Dans l’hypothèse où DAUM traite les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur, sur la base de leur consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment conformément à la procédure décrite ci-dessous

 

Il est précisé, conformément au droit applicable, que le retrait du consentement du Client ou de l’Utilisateur ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

 

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Chaque Client et/ou Utilisateur a le droit de contacter une autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de DAUM.

Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : Chaque Client et/ou Utilisateur a le droit de donner à DAUM des directives concernant l’utilisation de ses données à caractère personnel après son décès.

Chaque Client et / ou Utilisateur peut exercer à tout moment les droits décrits à l’article VI des présentes  en contactant DAUM via soit :

ou

  • l’adresse postale suivante : Société DAUM, service web, 22 rue de la Trémoille, 75008 Paris

Concernant le droit de rectification, le Client ou l’Utilisateur peut l’exercer en modifiant directement ses données via son compte client sur le site DAUM en se dirigeant vers la rubrique « espace personnel ».

Si le Client et ou l’Utilisateur habite dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, ses Données Personnelles collectées par DAUM seront contrôlées par Mme Laura BRAMI, située à l’adresse suivante : 22 Rue de la Trémoille, 75008 Paris.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2020

Cette Charte peut être mise à jour à tout moment, aussi DAUM conseille à chaque Client et/ Utilisateur de la consulter régulièrement.

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